Les associations jouent un rôle non négligeable dans l’économie d’un pays comme la France et le fonctionnement social au quotidien. Leur but peut être social, communautaire, sportif, scientifique, de loisirs, etc. Certaines associations permettent même à ceux qui le désirent de contribuer à la vie sociale. La creation d’une association suscite actuellement beaucoup d’engouement. Cela résulte de la mise en exécution d’un projet à but non lucratif en adoptant un statut d’association. Voici tout ce que vous devez savoir pour créer une association.
Qu’est-ce qu’une association ?
Du point de vue juridique, une association est un regroupement d’individus désirant mettre en commun leur activite ou leurs connaissances. Le but recherché est le partage des bénéfices qui en découleraient. Ainsi, l’association est à but non lucratif contrairement à l’entreprise.
Qu’en est-il d’une association loi 1901 ?
Il s’agit d’une structure juridique très connue réservée à un activite à but non lucratif. Cela revient à dire que les membres de cette association se partagent les bénéfices. Ce type d’association est issue de la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901. C’est un reglement qui régit le fonctionnement des associations ayant un siege en France ou y exerçant une activite durable. Toutefois, la loi 1901 ne concerne pas tous les départements Alsace-Moselle.
Les formalités à remplir lors de la création d’une association
Pour aboutir à la creation d’une association 1901, vous devez être au moins 2 personnes âgées de 16 ans en moyenne. En revanche, aucune condition de nationalité des membres n’est exigée. Les fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales ( associations, société).
La creation d’une association doit passer par des étapes incontournables. La première consiste à rédiger les statuts de l’association 1901. Vous insérez dans ce document le mode de fonctionnement et d’organisation de l’organisme. Contrairement à ceux d’une entreprise, les statuts d’une association sont très souples. Après la redaction des statuts et du règlement interieur, vous aurez à préciser la dénomination sociale. Elle doit être originale et jamais utilisée par d’autres organismes.
S’agissant du siege social, il peut être le domicile de l’un des membres ou un local loué. En ce qui concerne la nomination des dirigeants, cela est fait au cours d’une assemblée générale constitutive.
La déclaration de l’association
Les fondateurs doivent procéder à la declaration de l’existence de l’association pour qu’elle ait une personnalité morale et une capacité juridique. Cette declaration doit être faite au greffe des associations. Vous pouvez aussi declarer une association à la prefecture. La déclaration à la prefecture est faite par courrier, en ligne ou sur place. Elle donne ensuite lieu à la publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprises ( JOAFE ). Il convient de préciser qu’une association déclaree confère plusieurs avantages aux membres. Au nombre de ces avantages, il y a l’ouverture d’un compte bancaire, la demande de subvention, etc.
Les modalités de fonctionnement d’une association
La gestion d’une association s’articule autour des ressources humaines, de la comptabilité, de la fiscalité et de son financement. Pour s’assurer du bon déroulement de l’activité, il est préférable de confier ces tâches à des professionnels.
La fin d’une association
Le projet d’une association peut connaître une fin pour diverses raisons. Vous devrez toutefois savoir que pour mettre fin à une association, il est nécessaire de respecter les démarches liées à sa dissolution. Tous les cotisants doivent d’accord face à cette décision. Tout comme sa creation, la dissolution d’une association peut être faite à la prefecture.
